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EVALUATING THE YOUTH CRIMINAL JUSTICE ACT AFTER FIVE YEARS: A QUALIFIED SUCCESS
Nicholas Bala
Queen's University
Peter J. Carrington
University of Waterloo
Julian V. Roberts
University of Oxford
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2003) a été promulguée dans le but de diminuer le recours aux tribunaux et à la détention pour les jeunes contrevenants, et à améliorer l'efficacité des mesures prises dans les cas de violence criminelle grave commise par des jeunes. Dans l'article, on évalue l'impact qu'a eu la Loi au cours des cinq années suivant son adoption. On y passe en revue les principales dispositions de la Loi touchant la détermination de la peine et les mesures extrajudiciaires. On y parle aussi de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada quant à l'interprétation de la Loi et on présente des données statistiques sur l'impact qu'a eu la Loi sur les mesures extrajudiciaires et la détermination de la peine chez les adolescents, ainsi que sur le nombre de cas jugés devant les tribunaux et en détention. La Cour suprême a interprété de manière restrictive les dispositions de la Loi permettant de recourir à la détention, ce qui a contribué à faire diminuer le taux de détention. La Cour a aussi insisté sur le fait qu'il faut traiter les jeunes différemment des adultes. De plus, elle a jugé inconstitutionnelles les dispositions de la Loi créant une présomption de peine applicable aux adultes pour les jeunes contrevenants les plus violents, limitant ainsi les effets de certains articles de la Loi visant les crimes graves avec violence. Grâce à la Loi, le taux de recours aux tribunaux et à la détention ont considérablement diminué, sans que la criminalité enregistrée chez les jeunes augmente pour autant. Il existe encore des variations importantes d'une région à l'autre du recours aux tribunaux de la jeunesse et de détention chez les jeunes. Même s'il y a moins de différences régionales liées au recours aux tribunaux depuis l'adoption de la Loi, il n'y a pas vraiment eu de changement quant à la détention après son entrée en vigueur. La criminalité chez les jeunes demeure un sujet de préoccupation politique litigieux au Canada.
TRENDS IN THE IMPRISONMENT OF WOMEN IN CANADA
Rosemary Gartner
Centre of Criminology, University of Toronto
Cheryl Marie Webster
Department of Criminology, University of Ottawa
Anthony N. Doob
Centre of Criminology, University of Toronto
Les opinions varient à savoir si le taux d'emprisonnement des femmes au Canada a tendance à augmenter depuis quelques années, comme dans certains pays occidentaux. Dans l'article, on décrit en détail l'ampleur qu'a prise le phénomène de l'emprisonnement des femmes au Canada depuis le début des années 1980, afin de trancher cette question. Selon les différentes mesures de l'emprisonnement et les données sur les prisons fédérales et provinciales pour femmes, aucune preuve convaincante à l'échelle nationale ne révèle une croissance particulièrement forte du taux d'emprisonnement des femmes au pays au cours des dernières décennies. Toutefois, à cause de grandes lacunes dans les données, on ne peut pas vraiment décrire l'ampleur du phénomène et, encore plus important, les tendances relatives à la taille de la population féminine en prison. Cependant, les données de la province de l'Ontario révèlent un changement à la fois important et déconcertant de la nature de l'emprisonnement des femmes, un changement qui est presque passé inaperçu aux yeux des érudits : une proportion considérable et croissante de la population féminine incarcérée est composée de femmes qui ne purgent pas une peine. On conclut l'article en disant qu'il faudrait porter une plus grande attention à l'augmentation de la population en détention préventive et du lien entre cette augmentation et les théories de la punitivité.
RACISM VERSUS PROFESSIONALISM: CLAIMS AND COUNTER-CLAIMS ABOUT RACIAL PROFILING
Vic Satzewich and William Shaffir
Department of Sociology, McMaster University
Dans l'article, on parle du profilage racial que les policiers nient utiliser. D'après des entrevues menées auprès des membres du service de police de Hamilton, on suggère que le concept d'une sous-culture policière offre la toile de fond la plus crédible pour comprendre ce qu'on appelle communément le « profilage racial ». Vu de cette manière, le profilage racial est perçu par les agents de police comme un élément d'une série d'activités qui définissent leur travail. Dans ce contexte, le profilage se produit même sans les agents de police pouvant être favorables aux préjugés et à la discrimination contre les personnes de minorités visibles. De plus, cette sous-culture fournit aux services de police une technique de digression efficace et convaincante pour neutraliser les allégations selon lesquelles les institutions policières n'ont pas réussi à éliminer les pratiques racistes de leurs agents.
POLICER LA VIOLENCE : ANALYSE DU TAUX DE DÉCLARATION ET DU TAUX D'ENREGISTREMENT DES VICTIMISATIONS CRIMINELLES AU CANADA EN 1999 ET 2004
Marc Ouimet et Jean-Michel Tessier-Jasmin
Université de Montréal
À partir des données des sondages canadiens de victimisation de 1999 et 2004, cet article analyse les facteurs reliés à deux décisions fort importantes pour le système de justice, soit la déclaration de l'affaire aux policiers et l'enregistrement des affaires par les policiers. Les analyses permettent d'établir que la gravité du crime, et non les caractéristiques de la victime, agit comme moteur principal de la décision de dénoncer l'affaire aux policiers. Les policiers, quant à eux, officialisent environ 80% des événements criminels qui leur sont rapportés et ne sont pas influencés par les caractéristiques de la victime (âge, sexe, ethnie, éducation et revenu). Ils sont donc protocolaires. Finalement, les analyses établissent que les taux de déclaration et d'enregistrement pour les crimes contre la propriété sont moindres en 2004 qu'en 1999, ce qui pourrait en partie expliquer la baisse de la criminalité officielle au Canada. Toutefois, le taux de déclaration et d'enregistrement pour les crimes de violence est à la hausse. Il y a donc, tant dans le public que chez les policiers, une focalisation grandissante sur les crimes de violence.
PARENTS' INVOLVEMENT IN THE YOUTH JUSTICE SYSTEM: A VIEW FROM THE TRENCHES
Michele Peterson-Badali and Julia Broekin
Department of Human Development and Applied Psychology, OISE/UT
Même si la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents contient plus de références aux parents que l'ancienne législation relative à la justice pour les jeunes, elle parle peu des principes sous-jacents à la participation des parents. Par conséquent, il faut absolument examiner les opinions de ceux qui travaillent dans le système de justice pour les jeunes, parce que leurs perceptions devraient influer sur la manière dont on envisage cette participation parentale. Dans la présente étude descriptive, on a interrogé des agents de police de l'Ontario, des avocats de la défense et de la Couronne, des juges du tribunal pour adolescents et des agents de probation pour connaître leurs points de vue sur la participation parentale dans les procédures judiciaires visant des adolescents. La majorité des personnes interrogées croient que la Loi favorise activement la participation parentale. En plus d'appuyer et de défendre les jeunes, les responsables ont indiqué que les législateurs voudraient que les parents jouent aussi un rôle dans le changement de comportement des jeunes contrevenants. Cependant, on s'inquiète du fait que la législation actuelle encourage la participation parentale seulement en théorie, sans que cette théorie ne soit mise en pratique. Des points de vue différents, et même parfois contradictoires, parmi les groupes de répondants suggèrent la nécessité de mettre en place une formation interprofessionnelle pour permettre aux intervenants de travailler en collaboration plus étroite, afin de fournir aux jeunes et à leurs parents des renseignements appropriés, d'assurer une constante quant aux attentes sur le rôle des parents et de favoriser une participation plus efficace des parents.
