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LE RENSEIGNEMENT : DISTINCTIONS PRÉLIMINAIRES
Jean-Paul Brodeur
Centre international de criminologie comparée
Université de Montréal
Cet article part du constat que la notion de renseignement est présentement trop polyvalente pour être utile. L’article tente de remédier cette imprécision. La thèse défendue est que le renseignement se définit moins par ses propriétés intrinsèques que par ses relations avec divers termes. Dans une première partie, l’auteur tente d’illustrer l’imprécision dans l’usage de la notion de renseignement en comparant celle-ci avec les notions connexes d’information, de savoir, de science, de preuve et de surveillance. Dans une seconde partie, l’article développe une théorie du renseignement en reliant celui-ci aux composantes suivantes : son producteur, son destinataire, son contenu et ses objets, son processus d’encodage et de décodage, le maintien du contact entre les divers acteurs d’un réseau de renseignement, ses cibles et finalement, ses sources et leur validité. L’article conclut en contrastant l’obligation de moyen et l’obligation de résultat dans le champ du renseignement.
LE DÉVELOPPEMENT D’UN RÉSEAU DE RENSEIGNEMENTS POLICIERS AU QUÉBEC : DE LA FORMATION À L’IMPUTABILITÉ
Frédéric Lemieux
École de criminologie de l’Université de Montréal et
Centre international de criminologie comparée (CICC)
Suite à la restructuration de la carte policière au Québec, il appert que le renseignement criminel joue un rôle de premier plan dans l’optimisation des services de police et dans les stratégies de lutte contre la criminalité. Dans cet article, nous examinons quels sont les principaux défis liés au développement d’une communauté du renseignement criminel au Québec. Plus précisément, nous prêtons une attention toute particulière à la formation et au renouvellement des compétences dans ce domaine. En retraçant les principales défaillances qu’ont connu les services de renseignement au cours de la dernière décennie et en nous inspirant des propos recueillis lors d’un séminaire sur la formation en renseignement, nous dressons dans un premier temps un profil sommaire des compétences requises à l’exécution de cette fonction policière. Par la suite, nous décrivons les efforts déployés dans le but d’élaborer une formation universitaire adaptée aux besoins des services de renseignement. Finalement, nous examinons comment cette formation pourrait contribuer à l’imputabilité des organisations policières.
THE GOVERNANCE DEFICIT: REFLECTIONS ON THE FUTURE OF PUBLIC AND PRIVATE POLICING IN CANADA
Scott Burbidgex
Port Williams, NS
La présence croissante des services de sécurité privés dans notre société et surtout le fait que ces entreprises exécutent des tâches qui sont généralement considérées comme le domaine exclusif des forces policières soulève des questions fondamentales de gouvernance et de responsabilisation des forces policières pour une société démocratique fondée sur les principes juridiques et le respect des droits de la personne. Du point de vue des principes juridiques et du respect des droits de la personne, le présent article affirme qu’il est inacceptable que, alors que les forces policières (du moins en théorie) sont assujetties et sont tenues de rendre compte à un gouvernement démocratiquement élu et au public, les agents des services de sécurité privés ne soient pas assujettis aux même dispositions de gouvernance et de responsabilisation démocratique, lorsqu’ils exercent les mêmes fonctions que leurs homologues.
Étant donné la législation fédérale et provinciale actuelle sur les droits de la personne et l’élargissement récent de la législation fédérale sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès au secteur privé au Canada, il ne devrait pas y avoir d’obstacles de compétence et constitutionnels insurmontables à étendre le concept d’un code de déontologie incorporant le respect des droits de la personne au secteur des services de sécurité privés pour autant qu’ils participent à l’exercice des pouvoirs de police tels que les enquêtes, la détention, l’arrestation, la cueillette et le partage des renseignements personnels, etc. Un tel élargissement représenterait un progrès important vers l’atteinte d’un objectif de gouvernance et de responsabilisation démocratique efficace et complet pour les forces policières, ainsi que pour les services de sécurité privés.
TWO-TIER HEALTH CARE, EDUCATION AND POLICING: A COMPARATIVE ANALYSIS OF THE DISCOURSES OF PRIVATIZATION
Wendy Cukier
Faculty of Business
Ryerson University
Neil Thomlinson
Politics and Public Administration
Ryerson University
Même si les discussions dans les média sur la privatisation de l’éducation, des soins de santé et du maintien de l’ordre se ressemblent à certains égards, on note également des différences marquées. Les discussions sont souvent présentées de façon différente : questions de marchés, d’efficacité et de service d’un côté et questions d’équité, d’accès et de justice sociale de l’autre côté. En même temps, si l’on compare les discussions sur la privatisation des soins de santé, de l’éducation et du maintien de l’ordre, on découvre que les médias utilisent différents modèles :
- Les différences sont importantes relativement à la couverture médiatique.
- Malgré les parallèles conceptuels apparents dans les idées principalement véhiculées dans les médias, on compte également des différences importantes parmi celles-ci.
- Les discussions sur les soins de santé et l’éducation dans les médias sont davantage teintées de jugements de valeur que dans le cas de celles sur le maintien de l’ordre.
- La diversité des groupes intéressés qui participent au débat est différente et les discussions sur le maintien de l’ordre mobilisent moins de personnes.
LES ENJEUX JURIDIQUES ET SOCIAUX DU RECOURS AUX ENQUÊTEURS PRIVÉS POUR SURVEILLER LES VICTIMES DE LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Katherine Lippel
Faculté de science politique et de droit
Université du Québec à Montréal
Cet article examine le phénomène du recours aux enquêteurs privés dans le contexte des régimes d’indemnisation des victimes de lésions professionnelles. Plusieurs travailleuses et travailleurs accidentés font maintenant l’objet de la surveillance clandestine d’enquêteurs privés qui travaillent pour le compte de leur employeur et, dans certaines provinces, pour l’organisme public chargé d’appliquer la législation en matière d’indemnisation. La vidéo-filature est utilisée non seulement pour déceler des cas de fraude, par exemple lorsqu’un travailleur reçoit des indemnités tout en travaillant clandestinement, mais également pour démontrer que les travailleurs, au cours d’activités de la vie quotidienne, effectuent des mouvements que leur médecin juge incompatibles avec leurs limitations fonctionnelles.
Nous examinerons différentes circonstances dans lesquelles la vidéo-filature a été utilisée et nous aborderons les enjeux juridiques et sociaux de l’utilisation de telles techniques dans ces circonstances. Les questions juridiques abordées comprennent les questions relatives au droit à la vie privée garanti par les Chartes et le Code civil du Québec, y compris celles qui sont relatives à l’admissibilité de la preuve, ainsi que les questions relatives à la responsabilité civile des commettants des enquêteurs pour les dommages attribuables aux gestes de l’enquêteur ou à l’existence même de la filature. L’article cible en particulier le droit québécois mais présente également des exemples provenant d’autres provinces.
En conclusion, nous croyons pouvoir dire que le recours à de telles techniques dans le contexte d’un régime de sécurité sociale représente non seulement une violation des droits fondamentaux, mais contribue également à la stigmatisation de toute personne accidentée au travail et constitue un obstacle à une réadaptation rapide et efficace de ces justiciables aux prises avec des problèmes de santé.
RISE OF THE RENT-A-COP: PRIVATE SECURITY IN CANADA, 1991-2001
Trevor Sanders
Department of Justice Canada
Le présent document répond aux questions sur la taille de l’industrie des services de sécurité et d’enquête au Canada. Il dresse un portrait de l’industrie en utilisant les données de Statistique Canada. Le secteur des services de sécurité privés a connu une croissance dramatique entre 1991 et 2001. Le nombre d’emplois a augmenté de 69 %, passant de 46 651 en 1991 à 78 919 en 2001. La croissance a été particulièrement importante vers la fin de la période étudiée. Le taux d’emploi a augmenté dans toutes les provinces (pour lesquelles des données sont disponibles). La plupart des employés des services de sécurité sont des hommes. En 2000, les revenus des entreprises de services de sécurité et d’enquête ont été de 2,7 milliards de dollars.
