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CLASSIFICATION WITHOUT VALIDITY OR EQUITY: AN EMPIRICAL EXAMINATION OF THE CUSTODY RATING SCALE FOR FEDERALLY SENTENCED WOMEN OFFENDERS IN CANADA
Cheryl Marie Webster
Department of Criminology
University of Ottawa
Anthony N. Doob
Centre of Criminology
University of Toronto
Depuis quelques années, une tendance nette se dessine en faveur de la reconnaissance du droit de la victime de participer plus activement aux procédures de justice pénale. Au Canada, on a pris des mesures concrètes en vue d'accorder aux victimes le droit de participer formellement, au moyen de la déclaration de la victime, aux procédures de détermination de la peine et de la libération conditionnelle. Cependant, on s'est penché relativement peu sur la question à savoir si l'on devrait permettre à la victime de jouer un rôle important au niveau de la négociation de plaidoyer. Ainsi, au Canada, la négociation de plaidoyer ne jouit pas d'une reconnaissance officielle et ne fait pas l'objet d'un contrôle judiciaire; elle se déroule à huis clos sans que la victime ait le droit d'y participer. Par contre, aux États-Unis, la négociation de plaidoyer requiert l'approbation d'un juge, et dans certains états, la victime a le droit de participer aux auditions judiciaires visant à déterminer si le tribunal de première instance devrait sanctionner toute proposition d'entente de plaidoyer. Dans cet article, on relève quatre modèles possibles de participation de la victime aux procédures de négociation de plaidoyer au Canada. Dans le cadre du modèle recommandé, le Parlement du Canada doit reconnaître officiellement la négociation de plaidoyer, celle-ci doit faire l'objet d'un contrôle judiciaire, et on doit accorder à la victime le droit de présenter au juge de première instance des observations écrites et de vive voix au sujet des modalités de toute proposition d'entente de plaidoyer et, ultimement, de l'acceptabilité de celle-ci.
SAFE STREETS FOR WHOM? HOMELESS YOUTH, SOCIAL EXCLUSION, AND CRIMINAL VICTIMIZATION
Stephen Gaetz
Faculty of Education
York University
L'auteur étudie l'expérience de la victimisation vécue par la jeunesse itinérante torontoise. À cet égard, il soutient que cette population est beaucoup plus susceptible que les jeunes domiciliés d'être victime d'une large gamme de crimes et que les jeunes femmes sans abri sont particulièrement vulnérables à certains types de crimes violents, dont l'agression sexuelle. Or, les circonstances pouvant engendrer une criminalité et une victimisation de cette ampleur à l'endroit des jeunes itinérants s'avèrent à la fois multiples et complexes. Ainsi, si certains experts invoquent des hypothèses et des variables liées aux antécédents personnels (historique de violence), aux modes de vie et aux activités quotidiennes en vue d'expliquer le phénomène de la victimisation criminelle, les conditions mettant à risque les jeunes sans abri seraient plutôt reliées, selon l'auteur, à leurs expériences de l'exclusion sociale, sous forme d'un accès limité aux logements, aux emplois et aux espaces publics.
FOUR MODELS OF VICTIM INVOLVEMENT DURING PLEA NEGOTIATIONS: BRIDGING THE GAP BETWEEN LEGAL REFORMS AND CURRENT LEGAL PRACTICE
Simon N. Verdun-Jones and Adamira A. Tijerino
School of Criminology
Simon Fraser University
Depuis quelques années, une tendance nette se dessine en faveur de la reconnaissance du droit de la victime de participer plus activement aux procédures de justice pénale. Au Canada, on a pris des mesures concrètes en vue d'accorder aux victimes le droit de participer formellement, au moyen de la déclaration de la victime, aux procédures de détermination de la peine et de la libération conditionnelle. Cependant, on s'est penché relativement peu sur la question à savoir si l'on devrait permettre à la victime de jouer un rôle important au niveau de la négociation de plaidoyer. Ainsi, au Canada, la négociation de plaidoyer ne jouit pas d'une reconnaissance officielle et ne fait pas l'objet d'un contrôle judiciaire; elle se déroule à huis clos sans que la victime ait le droit d'y participer. Par contre, aux États-Unis, la négociation de plaidoyer requiert l'approbation d'un juge, et dans certains états, la victime a le droit de participer aux auditions judiciaires visant à déterminer si le tribunal de première instance devrait sanctionner toute proposition d'entente de plaidoyer. Dans cet article, on relève quatre modèles possibles de participation de la victime aux procédures de négociation de plaidoyer au Canada. Dans le cadre du modèle recommandé, le Parlement du Canada doit reconnaître officiellement la négociation de plaidoyer, celle-ci doit faire l'objet d'un contrôle judiciaire, et on doit accorder à la victime le droit de présenter au juge de première instance des observations écrites et de vive voix au sujet des modalités de toute proposition d'entente de plaidoyer et, ultimement, de l'acceptabilité de celle-ci.
