LE COMITÉ D’EXAMEN DES POLITIQUES (CEP)

Ce comité est l’un des comités les plus actifs et les plus importants de l’Association canadienne de justice pénale; il a pour mandat de suivre de près les travaux parlementaires et de signaler les nouvelles tendances qui se dégagent en rapport avec les politiques de justice pénale au Canada. Le Comité d'examen des politiques se réunit neuf fois par année, ses travaux étant suspendus brièvement au cours de l’hiver et de l’été. Il est constitué d'un groupe diversifié de personnes représentant diverses perspectives du domaine de la justice pénale et il attire des gens qui s’intéressent aux discussions en matière de politiques, aux changements législatifs, à la politique parlementaire et, de manière plus générale, à toutes les questions importantes dans l’actualité.

Les membres de ce comité devraient être membres de l’ACJP, mais on accueille aussi des membres invités.

Voulant se rendre accessible à l’ensemble du Canada, soit par correspondance ou par voie de conférences téléphoniques, le comité a établi deux catégories de membres :

Les membres réguliers du comité d'examen des politiques :

• Ces membres ont droit de vote au sein du comité (les résolution sont adoptées à la majorité absolue) et il leur incombe de proposer les orientations stratégiques, les mémoires, les exposés et la recherche auxquels travaillera le comité.
   
• Ils démontrent une volonté d'assurer le suivi d'une question donnée, d'effectuer de la recherche en matière de politique et même de rédiger des ébauches de mémoires au nom de l’ACJP.

Les attentes et exigences :

• Dans la mesure du possible, les membres devraient participer à la réalisation des initiatives du comité, notamment à la rédaction de mémoires, l’organisation d'événements, la recherche, et les discussions;
• réagir à toute correspondance reçue;
• renseigner le Comité et le sensibiliser aux événements, aux tendances, aux réformes législatives et autres sujets d'importance dans le domaine de la justice pénale au Canada;
• un taux de participation d’au moins 60 p. cent des membres est requis lors des réunions du CEP (Il est possible de participer par voie de conférence téléphonique);
• un membre peut déléguer une personne pour le remplacer et parler en son nom;
• les membres sont incités à assister aux débats de la Chambre des communes;
• le Comité doit procéder à une évaluation annuelle des membres réguliers et correspondants du CEP dans le but de souligner les forces de chacun et les points à améliorer.

Les membres correspondants du Comité d'examen des politiques :

Les membres correspondants du CEP contribuent de manière intégrante au succès et à l’efficacité du comité. Ils sont une source de perspectives diverses attribuables à la grande diversité de leurs domaines d'études, leurs recherches, leurs expériences de travail et leur vécu. Ce sont là des forces qui permettent au comité de compter sur une base importante de connaissances et qui lui permettent aussi d'élaborer des propositions éclairées. Les membres correspondants :

• reçoivent l’ordre du jour et les comptes rendus de chaque réunion;
• contribuent à renseigner le Comité et à le sensibiliser aux événements, aux tendances, aux réformes législatives et autres sujets d'importance dans le domaine de la justice pénale au Canada;
• peuvent proposer des sujets qui devraient faire l’objet de discussion/recherche au sein du comité;
• réagissent à la documentation qui leur est acheminée par courriel (ou autre mode de communication de leur choix);
• doivent contribuer/réagir de manière substantielle aux mémoires destinés à la Chambre des communes;
• ne sont pas requis d'assister aux réunions, mais y sont les bienvenus (ils peuvent également participer par voie de conférence téléphonique);
• sont incités à assister aux débats de la Chambre des communes.

Le Comité d'examen des politiques a la possibilité de diffuser ses vues dans ACTUALITÉS-JUSTICE, le magazine de l’Association

LE COMITÉ DES PRIX HONORIFIQUES

Le Comité des prix honorifiques est constitué de représentants de divers secteurs de la justice pénale ainsi que des régions du Canada, soit :

• 2 représentants du système de justice pénale
• 1 représentant du Comité exécutif
• 2 représentants issus du Comité exécutif de deux des affiliées

Les fonctions du Comité des prix honorifiques

Il incombe au Comité des prix honorifiques de :

• recevoir les mises en nomination;
• vérifier l’admissibilité des personnes mises en nomination;
• vérifier les informations soumises et, au besoin, obtenir des renseignements additionnels sur les personnes mises en nomination;
• veiller à l’application des critères de sélection;
• recommander au président ou à la présidente de l’Association canadienne de justice pénale le nom des personnes devant recevoir un prix, en précisant quel prix devrait leur être attribué.

Les objectifs du programme des prix honorifiques :

• souligner la contribution de certaines personnes au domaine de la justice pénale;
• stimuler la créativité, l’innovation et l’amélioration soutenue du système de justice pénale;
• assurer que les personnes oeuvrant dans le domaine de la justice pénale continuent de se conformer à des normes de rendement exigeantes.

L’aspect physique des prix

Les prix décernés par l’Association canadienne de justice pénale sont

• d’une qualité supérieure;
• d’une apparence semblable d’année en année.

Un dossier permanent

Un dossier permanent faisant état des prix décernés et des récipiendaires est maintenu aux bureaux de l’Association canadienne de justice pénale.

L’appel de mises en nomination

L’Association canadienne de justice pénale procède à un appel de mises en nomination au mois d'avril précédant la tenue d'un congrès. Le texte de cet appel apparaît dans chacune des publications de l’Association. Toutes les mises en nomination doivent être acheminées au président ou à la présidente du Comité des prix honorifiques.

La liste des prix décernés

• Le Prix Sénateur-Earl-Hastings
   
• Le Prix du mérite
   
• Le Prix d'éducation du public
   
• Le prix de recherche
   
• Le Prix de prévention du crime
   
• Les Certificats d'appréciation

LE COMITÉ SUR LES QUESTIONS SOCIALES

Ce comité vient remplacer trois des comités qui existaient antérieurement, soit le Comité de prévention du crime, le Comité des services correctionnels communautaires et le Comité des questions d'intérêt pour les femmes.

Ce comité devrait être très actif et inclure d'autres groupes, tels des groupes autochtones, des minorités ethnoculturelles, en plus de groupes de femmes.

Les objectifs du Comité :

• Renseigner et conseiller le conseil d'administration en rapport avec les enjeux et les préoccupations relatifs aux personnes affectées par le système de justice pénale, notamment les femmes, les Autochtones, les sans abri, les victimes d'actes criminels et d'autres.
   
• Promouvoir le partage de l’information et la réalisation d'initiatives en matière de justice pénale.
   
• Contribuer à la sensibilisation du public en matière de prévention du crime et sur les moyens de parvenir à un système de justice plus humain et plus efficace.
   
• Veiller à ce que l’on ait en main les informations les plus récentes relatives aux initiatives nationales entreprises au chapitre des services correctionnels communautaires, des mesures de rechange à l’incarcération, des sanctions de sévérité moyenne, des programmes de service communautaire, du rôle des établissements résidentiels communautaires, de la surveillance intensive, des obstacles à la mise en liberté, des suspensions relatives dans le cadre des mesures de mise en liberté anticipée ainsi que des réformes législatives qui contribueront à la sécurité accrue des collectivités et à la prévention du crime.
   
• Élaborer un plan de communication et d'action relatif aux questions sociales dans le domaine des services correctionnels.

Les activités proposées

Il est proposé de tenir une série d'activités qui contribueront à l’atteinte des buts visés. Par la voie de conférences, d'activités de sensibilisation et en partenariat avec d'autres organismes :

• promouvoir les approches de justice réparatrice;
• concevoir et mettre en œuvre une initiative traitant de la libération d'office et du risque qui s’y rattache;
• tenir une conférence nationale portant sur les réussites, la détermination des futures étapes et les moyens d'assurer l’engagement des autres.

COMITÉ SUR L'OPINION PUBLIQUE ET LA VISIBILITÉ

Gérer les relations publiques et assurer la visibilité de l’Association correspondent à une tâche de première importance et un but constant auxquels il faut travailler sans relâche. Celle-ci incombe principalement au président et au directeur général, mais ceux-ci doivent pouvoir compter sur une participation réelle de tous nos membres qui ont accès à un réseau élaboré de contacts. Cette tâche s’impose pour notre Association qui se doit de préserver ses bons rapports avec divers ministères, organismes et commanditaires.

Les objectifs du Comité :

• Contribuer à un plus grande visibilité de l’ACJP, à des communications et à des relations publiques plus efficaces ayant pour but de :
• accroître le nombre d'adhérents à l’Association et le maintenir;
• assurer la réalisation des initiatives comprises dans le Plan d'affaires;
• contribuer au processus de renouvellement des affiliées provinciales;
   
• Appuyer les activités de l’ACJP en lui procurant le financement requis pour, entre autres :
• compenser pour ses manques à gagner;
• répondre aux besoins financiers découlant de nouvelles initiatives et d'initiatives en cours.

Certaines activités possibles liées au financement :

• identifier des gens aptes à siéger au Comité de financement;
   
• consulter le conseil d'administration, le comité consultatif et les membres de l’Association afin de recueillir des suggestions d'activités de financement possibles;
   
• concevoir une trousse de marketing qui ferait état des principales réalisations de l’ACJP et qui serait remise aux bienfaiteurs potentiels;
  
• constituer une liste des projets possibles auxquels pourraient contribuer les instances fédérales et provinciales ainsi que des fondations privées;
   
• consulter la communauté des affaires dans le but de faire le point sur les possibilités qui s’offrent en matière d'activités de financement;
   
• établir une liste des commanditaires possibles.

Comment y parvenir ?

• Examiner les occasions de financement qui pourraient être liées aux congrès.
   
• Consulter les responsables du financement de l’American Correctional Association pour obtenir des suggestions.
   
• Explorer les possibilités d'un financement provenant d'une ou plusieurs fondations qui appuieraient les objectifs de l’ACJP.
   
• Explorer le financement possible en provenance de sociétés commerciales.
   
• Continuer d'appuyer la campagne de renouvellement lancée par le président.