Il faut examiner les incidences du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones et la réponse du gouvernement.

Il faudrait mettre en place un réseau complet, intégré et planifié de services de soutien communautaires pour les délinquants autochtones.

Il faudrait planifier le repérage des ressources nécessaires pour mettre en oeuvre des services communautaires suffisants et les coordonner dans l'ensemble du Canada. Ces services aideraient les délinquants autochtones à vivre dans leurs collectivités dans l'autonomie et l'indépendance la plus grande.

La réduction du nombre de délinquants autochtones dans les établissements doit devenir un objectif prioritaire. Il faut concevoir une stratégie globale pour mettre fin à la surreprésentation de ces délinquants dans les établissements provinciaux et fédéraux.

Pour réduire le taux d'incarcération des délinquants autochtones, il faut aussi que les juges imposent des peines qui correspondent à la culture autochtone. Ils pourraient envisager, parmi les solutions de rechange à l'incarcération, le dédommagement et les ordonnances de services communautaires, comme ils pourraient aussi imposer moins souvent une amende à ceux qui n'ont pas les moyens de la payer.

Pour faciliter la réinsertion sociale des jeunes contrevenants autochtones, il faudrait les diriger en plus grand nombre vers des programmes de mesures de rechange.

Quelques solutions à la pauvreté et à la dépendance économique des Autochtones pourraient être adoptées :

• reconnaissance des traités antérieurs et conclusion de nouveaux traités garantissant aux Autochtones des territoires suffisants et les ressources nécessaires pour stimuler leur développement économique;
• extension des compétences autochtones au développement économique;
• amélioration du niveau d'instruction et des compétences professionnelles;
• élimination des obstacles qui nuisent aux Autochtones candidats à un emploi.

Il est probable que les programmes de justice ne pourront pas régler les problèmes dus aux conditions sociales fondamentales, mais ils doivent néanmoins tenir compte du contexte social dans lequel ils sont appliqués.

Il faut augmenter la présence du personnel autochtone à tous les niveaux du système de justice. Il faut nommer davantage de juges, de juges de paix, de policiers, de gardiens de prison, d'agents de correction, d'intervenants de la cour, d'employés administratifs et de membres des commissions de libération conditionnelle d'origine autochtone.

Le gouvernement doit se fixer des objectifs d'emploi de personnel autochtone.

Dans leurs conditions d'embauche, les employeurs pourraient prendre en considération des aptitudes à l'apprentissage reconnues plutôt qu'un niveau de scolarité déterminé. Les employeurs qui doivent pourvoir des postes comportant des rapports fréquents avec les Autochtones devraient tenir compte avant tout de la connaissance des langues et de la culture autochtones.

Il faut encourager les jeunes Autochtones à fréquenter les institutions d'enseignement postsecondaire et les écoles de droit. Le service de l'admission des écoles de droit devrait tenir compte de l'expérience de vie et de travail des candidats, de leur degré de maturité, de leur score LSAT et de leurs moyennes scolaires. De plus, un programme préparatoire d'un an pourrait contribuer à augmenter le nombre d'étudiants autochtones admis dans les écoles de droit.

Dans le système de justice, les besoins en matière de sensibilisation aux différences culturelles sont criants. Il est essentiel que les juges, les policiers, les avocats, etc. connaissent mieux la culture, les valeurs, les traditions et l'histoire des Autochtones, ainsi que les conditions socio-économiques responsables de leur surreprésentation dans la population carcérale. Certains services de police et fonctionnaires ont reçu une telle formation, mais très peu d'efforts ont été faits pour sensibiliser aussi les avocats et les juges.

La sensibilisation aux particularités culturelles devrait porter aussi sur le racisme et la discrimination au sein du système de justice pénale.

Il faut élaborer des programmes et des services qui répondent aux demandes des peuples autochtones. Le gouvernement fédéral doit encourager l'élaboration de programmes souples, axés sur la justice sociale et pénale, plutôt qu'imposer aux Autochtones son système de justice.

Un vrai système de justice autochtone devrait tenir compte des valeurs, des principes, des activités et des pratiques des organismes autochtones qui offrent des programmes aux Autochtones.

Tous les peuples autochtones du Canada ont le droit inaliénable d'administrer leur propre régime judiciaire.