Un aperçu de la question

Beaucoup d'études, de rapports et d'enquêtes sur l'administration de la justice réalisés au Canada au cours des trente dernières années, ainsi que des données statistiques de plus en plus nombreuses, démontrent que les Autochtones ont des taux de criminalité et de victimisation démesurément élevés, sont surreprésentés dans le système judiciaire et le système correctionnel et surtout se sentent profondément désavantagés par un système de justice qui leur est étranger et inaccessible, qui fait preuve d'un racisme flagrant et systémique. De plus, les coûts humains et financiers, qui semblent déjà exorbitants, ne cessent pourtant d'augmenter.

Grâce à un dialogue constant avec les différents niveaux de gouvernement, les collectivités autochtones du Canada ont graduellement commencé à examiner la possibilité d'administrer certaines composantes du système de justice pénale. Ce fut un processus lent, et les plus grands progrès ont été réalisés au cours des vingt dernières années. Malheureusement, les délinquants autochtones éprouvent encore beaucoup de problèmes dans leurs rapports avec le système judiciaire. L'un des plus graves tient au nombre démesurément élevé de délinquants autochtones dans le système de justice et à la nécessité de trouver des moyens de corriger cette situation.

Voici un aperçu des problèmes qu'éprouvent les Autochtones dans le système de justice pénale^xci:

• lorsqu'ils sont accusés, les Autochtones risquent davantage de ne pas obtenir la liberté sous caution;
• les Autochtones sont détenus plus longtemps avant leur procès;
• les Autochtones risquent davantage d'être accusés d'infractions multiples et souvent de crimes contre le système;
• les Autochtones risquent davantage de ne pas être représentés par un avocat dans les procédures judiciaires;
• les délinquants autochtones passent moins de temps avec leur avocat, surtout dans les localités nordiques, où le personnel de la cour reprend l'avion le jour même de l'audience;
• comme les rôles des tribunaux sont mal planifiés dans les régions éloignées, les juges passent souvent peu de temps dans la collectivité;
• les délinquants autochtones risquent deux fois plus d'être incarcérés que les délinquants non autochtones;
• les Aînés autochtones, qui sont aussi des chefs spirituels, ne bénéficient pas du même statut que les prêtres et les aumôniers dans les établissements;
• les Autochtones plaident souvent coupables parce qu'ils sont intimidés par la cour et souhaitent que les procédures prennent fin rapidement^xcii.
  

Les criminologues Mary Hide et Carol LaPrairie ont découvert que la criminalité chez les Autochtones est très différente de la criminalité chez les non-Autochtones. Leur étude a révélé que les délinquants autochtones commettent des infractions avec violence et contre l'ordre public dans une proportion plus élevée que les délinquants non autochtones. Par contre, ils commettent moins d'infractions contre les biens et très peu de crimes motivés par l'appât du gain, comme le trafic de drogue, la fraude et le vol à main armée. La majorité des crimes commis par les Autochtones sont des infractions mineures, et une forte proportion des crimes avec violence (au moins 41,4 p. 100) sont commis contre des membres de la famille^xciii.

Une étude des dossiers d'admission des Autochtones dans les centres correctionnels provinciaux a montré que 50 p. 100 des infractions commises par ces délinquants étaient liées à l'alcool. Seulement 10 p. 100 de tous les crimes commis par des Autochtones étaient des crimes contre la personne, en majorité contre d'autres Autochtones. Ces données indiquent que les délinquants autochtones sont incarcérés dans des établissements correctionnels provinciaux pour des infractions mineures et qu'ils éprouvent des problèmes de nature sociale plutôt que criminelle.

Le taux d'incarcération démesuré des Autochtones

Le système de justice pénale canadien fait largement usage de l'incarcération et le Canada compte parmi les pays qui recourent le plus à ce châtiment. Même si la plupart des formes de criminalité sont à la baisse, la population canadienne demeure toujours en faveur de l'incarcération et de peines sévères pour les criminels. L'importance accordée à ce type de châtiment a un effet néfaste sur les délinquants, en particulier les délinquants autochtones, pour qui l'incarcération est une peine très dure, à cause de leur relation traditionnelle avec la nature.

En plus des conditions qui contribuent à la criminalité (pauvreté, faible niveau d'instruction, chômage, marginalisation, toxicomanie, agressions sexuelles et autres formes de violence, familles dysfonctionnelles, etc.), presque généralisées dans les collectivités autochtones, plusieurs autres facteurs expliquent le taux d'incarcération démesurément élevé chez les Autochtones. Parmi ces facteurs, notons le choix limité des moyens de réinsertion sociale et le peu de ressources qui lui sont consacrées, l'incarcération pour des infractions contre le système, comme le défaut de payer une amende, le défaut de comparaître, le manquement aux conditions, etc., ainsi que le financement insuffisant de programmes communautaires énergiques de prévention du crime et de réinsertion sociale. De plus, en n'étant pas réceptif aux besoins et aux expériences des Autochtones, le système de justice contribue lui aussi à leur taux élevé d'incarcération.

La langue comme obstacle dans le système de justice pénale

Dans le cadre des procédures judiciaires, les problèmes de communication peuvent faire en sorte que les accusés autochtones subissent un procès inéquitable. Dans le système de justice pénale canadien, les procédures se déroulent en français ou en anglais et la langue peut devenir un obstacle si l'accusé ne comprend pas les chefs d'accusation et les choix de plaidoyers et s'il ignore qu'il peut obtenir les services d'un avocat. Le commentaire suivant a été exprimé au cours d'une enquête sur les Autochtones et la loi :

« Tout indique qu'ils connaissent peu leurs garanties juridiques, les procédures judiciaires et les ressources mises à leur disposition, comme l'aide juridique; de plus, la plupart des Autochtones plaident coupables parce qu'ils ne comprennent pas vraiment les concepts juridiques de culpabilité et d'innocence ou parce qu'ils craignent d'exercer leurs droits. Dans les régions éloignées, les fonctions de la cour semblent confuses pour les Autochtones, surtout lorsqu'un agent de la Gendarmerie royale du Canada agit en même temps comme procureur de la Couronne ou que le juge se déplace dans un appareil qui appartient à la policexciv. »

Bien qu'un grand nombre de membres des Premières Nations fréquentent actuellement des établissements scolaires francophones ou anglophones, ceux qui ne comprennent ni le français ni l'anglais sont exposés à de nombreux problèmes. Le système de justice ne distribue pas de brochures, d'affiches ou de vidéos d'information en langue autochtone et les individus qui ne parlent qu'une langue autochtone ne peuvent pas être choisis comme jurés. Les services d'un interprète sont fournis uniquement à l'accusé et au personnel de la cour, ce qui exclut les autres membres de la collectivité. D'autres problèmes peuvent aussi se poser lorsque la personne qui sert d'interprète pour le délinquant autochtone n'est pas spécialement formée pour cette tâche et ne connaît pas très bien les notions de droit.

Les valeurs autochtones et le système de justice

Les différences entre les valeurs autochtones et les valeurs eurocanadiennes sont une autre cause du taux d'incarcération élevé des délinquants autochtones. En effet, beaucoup de valeurs propres aux Premières Nations sont complètement étrangères au système de justice non autochtone.

Voici quelques-unes des valeurs communes à beaucoup de collectivités autochtones^xcv:

• rechercher l'harmonie dans la collectivité;
• éviter la confrontation et les attitudes antagonistes;
• préserver les relations interpersonnelles;
• être réservé dans l'expression des émotions;
• partager et être généreux;
• respecter les autres et la liberté individuelle (ne pas s'immiscer);
• donner l'exemple (ne pas s'immiscer et éviter les conflits);
• respecter la vie (humaine et animale).

Traditionnellement, les Autochtones ont recours au ridicule, à l'évitement, à la honte et à la moquerie pour maintenir l'ordre et l'harmonie dans la collectivité. De tous temps, des sanctions comme le bannissement et la mort sont réservées aux individus dont les actes ont mis en péril la survie de la collectivité.

Dans un article intitulé « Justice and Aboriginal People », James Dumont met en opposition les valeurs autochtones et les valeurs non autochtones^xcvi:

Valeurs autochtones	Valeurs non autochtones
S'entendre avec le groupe (conformité)	Passer devant ou au-dessus des autres
Aller de l'avant pour le groupe	Aller de l'avant pour soi
Importance du présent	Importance de l'avenir
Ne pas manifester de crainte devant l'adversité	N'affronte pas toujours l'adversité de façon impassible
Exploiter la nature avec révérence (respecte la nature et est en relation avec elle)	Exploite la nature à des fins personnelles
Avoir conscience du Créateur	La spiritualité est souvent à l'arrière-plan dans la vie
Les actes religieux sont spontanés et peuvent se produire n'importe quand	La religion est compartimentée (les actes religieux sont limités à certains jours de la semaine)

Des conflits naissent lorsque les valeurs autochtones viennent en contact avec le système de justice canadien. Dans bien des collectivités autochtones, il est très mal vu d'exprimer des émotions comme la colère, la détresse ou la tristesse. Dans son livre intitulé Dancing with a Ghost, Rupert Ross affirme que cette habitude d'afficher un visage impassible remonte loin dans le passé, à l'époque où la survie d'une collectivité autochtone exigeait que soient dissimulées toutes les émotions risquant de mettre en péril la famille, la tribu ou le clan. Ross, un procureur de la Couronne qui possède une solide expérience du travail avec les Autochtones, a constaté que les témoins autochtones racontaient souvent des événements tragiques d'une façon impassible^xcvii. Cette attitude risque souvent d'être mal interprétée par la cour et par les psychiatres chargés de préparer des évaluations psychiatriques des délinquants. Comme le souligne Ross, beaucoup d'évaluations indiquent que les délinquants autochtones « ne manifestent pas d'émotions », « sont peu communicatifs » et « sont peu coopératifs »^xcviii.

Le juge Murray Sinclair fait observer que les notions juridiques d'innocence et de culpabilité n'ont pas dans la culture autochtone la même importance que dans le système de justice pénale canadien. Dans les collectivités autochtones, la culpabilité est habituellement une question secondaire; ce qui importe, c'est qu'« il y a un problème et il faut le régler ». Étant donné que l'objectif premier est de rétablir l'harmonie plutôt que d'imposer un châtiment, il est fort probable que l'accusé reconnaisse qu'il a mal agi. Selon le juge Sinclair, cela pourrait expliquer pourquoi tant d'Autochtones plaident coupables en cour^xcix.

Le tableau ci-dessous montre à quel point les valeurs autochtones et les valeurs non autochtones peuvent s'opposer devant un tribunal^c:
 

	Justice occidentale	Justice traditionnelle autochtone
Système de justice	Antagoniste	Non antagoniste
Culpabilité	Concept européen de culpabilité et de non-culpabilité	Pas de concept de culpabilité et de non-culpabilité
Plaidoyer de culpabilité	L'accusé a le droit de ne pas s'incriminer. Par conséquent, on ne considère pas malhonnête le fait que l'accusé se déclare non coupable même s'il a vraiment commis l'infraction (l'interférence entre en jeu ici).	Il est malhonnête de plaider non coupable quand on a commis un crime. (L'honnêteté et la non-interférence entrent en jeu ici.)
Témoignage	Au cours du processus, les témoins rendent leur témoignage devant l'accusé.	Il n'est pas convenable de témoigner. Témoigner contre l'accusé en sa présence est une situation antagoniste.
Vérité	On s'attend à connaître «toute la vérité».	Quelle que soit la situation, il est impossible de connaître «toute la vérité».
Témoins	Seules certaines personnes sont appelées à témoigner, sur des sujets précis.	Chacun peut s'exprimer. Les témoins ne veulent pas paraître hostiles et s'efforcent souvent de donner des réponses qui plaisent au conseiller; souvent, ils changent donc leur témoignage.
Contact visuel	Garder le contact visuel montre qu'on est sincère.	Dans certaines cultures autochtones, regarder dans les yeux une personne en autorité est un manque de respect.
Verdict	Au cours de la procédure et sur un verdict de culpabilité, l'accusé doit manifester du remords et le désir de s'amender.	L'accusé doit accepter le sort qu'on lui réserve sans manifester d'émotion.
Incarcération et probation	Moyens de châtier et de réadapter le délinquant.	Dispense complètement le délinquant autochtone de la responsabilité de dédommager sa victime.
Fonction de la justice	Assurer le respect des lois, châtier les comportements déviants et protéger la société.	Aider le délinquant à faire la paix avec lui-même. Rétablir la paix et l'harmonie dans la collectivité. Réconcilier le délinquant, sa victime et sa famille. L'objectif premier n'est pas de châtier.

Les jeunes Autochtones

Beaucoup de jeunes Autochtones d'aujourd'hui éprouvent nombre de difficultés. Ils vivent sous le seuil de la pauvreté ou tout près, bien des familles ont des maladies et des problèmes de violence et de toxicomanie, ils n'ont qu'un accès limité aux établissements scolaires et aux activités récréatives et leurs possibilités d'emploi sont limitées. Le désespoir, le découragement et l'ennui les poussent souvent à commettre des infractions mineures, et pour certains d'entre eux l'incarcération peut être un moyen d'échapper à une situation désespérée^ci. C'est ce qui explique pourquoi le nombre d'accusations contre les jeunes Autochtones ne cesse d'augmenter et pourquoi aussi la problématique des jeunes contrevenants est devenue un thème majeur dans les discussions sur la justice pénale canadienne.

Les jeunes Autochtones souffrent d'un handicap que les jeunes non-Autochtones n'ont pas à surmonter : « Ils doivent s'adapter au mode de vie de la société canadienne tout en s'efforçant d'apprendre et de conserver leur culture traditionnelle^cii. »

Pour permettre davantage aux dirigeants autochtones d'exprimer leur point de vue, des programmes proposant des mesures de rechange et des Comités de justice pour la jeunesse ont été mis sur pied dans les collectivités autochtones, conformément aux articles 4 et 69 de la Loi sur les jeunes contrevenants. Ces initiatives ont pour but de déjudiciariser les situations mettant en cause des jeunes contrevenants et de les garder en contact étroit avec leur milieu. Malheureusement, le recours aux mesures de rechange est resté plutôt limité. C'est la conclusion qu'a tirée le groupe de travail Cawsey en Alberta. Après avoir examiné les cas des jeunes contrevenants entre 1986 et 1989, ce groupe de travail a constaté que seulement 11,1 p. 100 des jeunes contrevenants autochtones avaient été dirigés vers un programme de mesures de rechange, alors que le taux a été de 33 p. 100 dans le cas des jeunes contrevenants non autochtones^ciii. En outre, les jeunes contrevenants autochtones, en moyenne, ont été gardés en détention pendant des périodes plus longues que les jeunes contrevenants non autochtones pour les mêmes types d'infractions.

Voici un aperçu des inconvénients que doivent subir les jeunes contrevenants autochtones qui vivent dans les régions éloignées :

• ils ont de la difficulté à retenir les services d'un avocat pour leur procès;
• les problèmes liés aux horaires et aux déplacements des juges entraînent la remise des procès;
• à cause de l'éloignement, il est difficile d'entretenir des locaux permettant de garder les jeunes contrevenants à l'écart des délinquants adultes^civ.

À cause de ces inconvénients et des difficultés que comporte la mise en oeuvre des mesures de rechange pour leurs jeunes contrevenants, on a pressé les collectivités autochtones de mettre en place des programmes de mesures de rechange et des Comités de justice pour la jeunesse afin de leur venir en aide.

Le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones démontre clairement que le système judiciaire n'a pas toujours été juste ni équitable pour les membres des Premières Nations. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont récemment adopté diverses mesures (voir la partie V) visant à diminuer le nombre de délinquants autochtones dans les établissements correctionnels. Il faut aussi préparer et mettre en oeuvre une stratégie globale axée sur la surreprésentation des détenus autochtones dans les établissements correctionnels fédéraux et provinciaux.  

Résumé

Comme le système de justice pénale canadien repose sur des valeurs eurocanadiennes, il entre souvent en conflit avec les valeurs autochtones. Un taux élevé d'incarcération, l'application plus stricte de la loi, la barrière linguistique, des valeurs et des concepts contradictoires en ce qui concerne le crime, son châtiment et la sécurité de la collectivité, les problèmes particuliers qu'éprouvent les jeunes Autochtones, tous ces facteurs font que le système de justice pénale ne répond pas du tout aux besoins des Autochtones.