Un aperçu de la question

De plus en plus, la recherche fait ressortir une corrélation entre la situation socio-économique défavorisée et les démêlés avec le système de justice pénale. Au Canada, les données démographiques et socio-économiques montrent qu'une forte proportion de la population autochtone éprouve des difficultés d'ordre socio-économique, comparativement aux citoyens non autochtones. Les programmes de justice ne parviennent pas nécessairement à résoudre les problèmes engendrés par le contexte social de base, mais ils doivent néanmoins tenir compte du contexte social qui les entoure.

La pauvreté et l'aide sociale

Le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones indique que les peuples autochtones comptent parmi les citoyens les plus pauvres du Canada^xl. Environ la moitié des enfants autochtones, dans les réserves comme hors des réserves, vivent dans la pauvreté^xli. D'après les données du recensement de 1991 sur le revenu des foyers, plus de 60 p. 100 des foyers autochtones de Winnipeg, de Regina et de Saskatoon vivaient sous le seuil de la pauvreté. De plus, 80 à 90 p. 100 des foyers monoparentaux féminins de ces mêmes villes vivaient aussi sous le seuil de pauvreté^xlii.

Chez les Autochtones, la pauvreté est due principalement au chômage, mais aussi à des emplois mal rémunérés ou à temps partiel ainsi qu'à un mode de vie où la chasse et le piégeage sont des activités régulières^xliii.

En 1990, 28,6 p. 100 des Autochtones âgés de plus de 15 ans ont touché des prestations d'aide sociale pendant au moins une partie de l'année, comparativement à 8,1 p. 100 pour l'ensemble de la population canadienne. La Commission royale sur les peuples autochtones a constaté que le taux de chômage et le nombre d'individus vivant de l'aide sociale étaient très élevés et risquaient d'augmenter encore^xliv. Beaucoup d'Autochtones ont déclaré à la Commission royale qu'il était humiliant d'avoir recours à l'aide sociale et qu'ils souhaitaient mener une vie plus productive.

Les Autochtones ont exposé quelques raisons qui les empêchaient de passer de cette dépendance à l'autonomie :

• manque d'emplois dans les réserves;
• manque de territoires et de ressources pour lancer des projets de développement économique;
• manque d'instruction et de compétences professionnelles;
• discrimination sur le marché du travail^xlv.
  

La Commission royale a proposé plusieurs solutions valables dans le but d'atténuer la pauvreté et la dépendance économique des Autochtones. Elle recommande notamment de reconnaître les traités déjà conclus et d'en établir de nouveaux afin que les Autochtones disposent des territoires et des ressources nécessaires pour relancer leur développement économique, exercer leur pouvoir sur leur développement économique et améliorer leur niveau d'instruction et leurs compétences professionnelles.

L'instruction

Le manque d'instruction est un facteur important qui empêche les Autochtones de s'affranchir de leur pauvreté. Beaucoup de jeunes Autochtones sont sans emploi et sont entraînés dans le cycle de l'aide sociale dès leur naissance^xlvi. De plus, nombreux sont ceux qui jugent inutile de poursuivre des études, car ils sont convaincus que leurs chances de trouver un emploi sont extrêmement limitées^xlvii.

L'expérience des jeunes Autochtones dans les pensionnats les a amenés à ne plus croire à la valeur de l'instruction. Ces jeunes Autochtones ont été plongés dans un système d'éducation « blanc », mieux adapté aux enfants blancs qu'aux enfants autochtones, coupé du mode d'apprentissage et d'enseignement des Autochtones. La plupart des enfants des Premières Nations sont issus de parents qui ont vécu des expériences négatives dans le système scolaire officiel, ce qui explique facilement pourquoi ils refusent d'inciter leurs enfants à quitter la maison pour aller poursuivre à l'extérieur des études postsecondaires^xlviii. De plus, comme la majorité des parents et grands-parents autochtones n'ont reçu aucune instruction supérieure ou presque, il est difficile pour leurs enfants de se convaincre de poursuivre des études supérieures^xlix. De plus, les enfants des Premières Nations vivant dans des localités éloignées qui souhaitent faire des études secondaires doivent souvent quitter leur réserve et laisser derrière eux leur famille, leur culture et leur réseau d'amis. Plus tard aussi, certains ont de la difficulté à réintégrer leur foyer et à faire l'unité entre les deux milieux qu'ils ont connus.

Les statistiques donnent une idée du progrès de la scolarisation chez les membres des Premières Nations. Le pourcentage des enfants d'âge scolaire qui, dans les réserves, fréquentent la maternelle, l'école élémentaire et l'école secondaire est passé de 72 p. 100 en 1960-1961 à près de 97 p. 100 en 1992-1993. Cette augmentation de la fréquentation scolaire est due en grande partie à la diminution du nombre d'élèves ayant abandonné leurs études. De plus, le pourcentage des enfants des Premières Nations qui continuent de fréquenter l'école jusqu'à la 12e année est passé de 3 p. 100 en 1960-1961 à plus de 50 p. 100 en 1992-1993.

Comparativement à 17 p. 100 de Canadiens non autochtones qui n'ont pas fait d'études secondaires (dans la population âgée de 15 ans ou plus), les statistiques concernant les Autochtones sont les suivantes pour 1986^l:
 

Indiens inscrits (dans les réserves)	45 %
Indiens inscrits (hors des réserves)	24 %
Inuits	53 %
Métis	35 %

Le nombre d'Indiens inscrits qui fréquentaient l'université est passé de 60 en 1960-1961 à 5800 en 1985-1986. Entre 1985-1986 et 1992-1993, ce nombre a presque quadruplé, passant à 21 566 étudiants. Néanmoins, même si le nombre d'étudiants qui fréquentent une institution d'enseignement postsecondaire continue d'augmenter, le taux de fréquentation scolaire des Indiens inscrits âgés de 17 à 34 ans reste inférieur à celui des non-Autochtones du même groupe d'âge^li.

Le nombre d'écoles sous la responsabilité des bandes a aussi augmenté, passant de 53 en 1975-1976 à 353 en 1992-1993. La proportion des enfants qui fréquentent les écoles élémentaires et secondaires administrées par les bandes est en hausse (de 4 p. 100 en 1975-1976 à 49 p. 100 en 1992-1993), tandis que la proportion de ceux qui fréquentent les écoles fédérales et d'autres institutions d'enseignements est en baisse (de 41 p. 100 en 1975-1976 à 5 p. 100 en 1992-1993). Il faut souligner ici que beaucoup d'écoles administrées par les bandes donnent des cours de langues autochtones.

En plus d'empêcher les individus d'échapper au « cycle de l'aide sociale », les conditions qui font obstacle à l'instruction nuisent aussi au développement économique des collectivités autochtones. Beaucoup d'entre elles ne disposent pas des connaissances et des compétences nécessaires pour se doter de véritables stratégies de développement économique^lii.

Le chômage

Une forte proportion d'Autochtones n'est pas sur le marché du travail actuellement. En 1986, environ 57 p. 100 des membres des Premières Nations vivant dans les réserves et 46 p. 100 des membres inscrits des Premières Nations vivant hors des réserves étaient sans emploi, comparativement à environ 12 p. 100 des citoyens de l'ensemble du Canada. Cette différence peut être attribuée au faible niveau d'instruction et au degré d'analphabétisme des populations autochtones. Par contre, ces faibles taux d'emploi sont peut-être attribuables en partie au fait que beaucoup d'Autochtones et d'autres aussi ne considèrent pas comme un travail les activités traditionnelles autochtones comme la chasse, la pêche et le piégeage. Il est donc possible qu'un grand nombre d'Autochtones n'aient pas été comptés dans l'une ou l'autre des catégories d'emploi lors des recensements. De plus, la pêche, le piégeage, la foresterie et autres activités primaires connexes sont des occupations deux fois plus répandues dans les collectivités autochtones que dans le reste de la population canadienne.

Le manque de capitaux

Le développement économique des collectivités autochtones a toujours été entravé par la difficulté de rassembler les capitaux nécessaires au lancement d'entreprises^liii et par les restrictions imposées par la Loi sur les Indiens sur les emprunts bancaires et les valeurs mobilières. Sur le plan individuel, les préjugés et la discrimination empêchent beaucoup d'Autochtones d'obtenir les ressources financières nécessaires à la mise sur pied d'une nouvelle entreprise^liv.

La politique du gouvernement fédéral relative aux capitaux des Autochtones est discutable. Bien que le gouvernement fédéral détienne des capitaux pour l'aide sociale des Autochtones et le lancement d'entreprises, les sommes accumulées sont versées dans ce qu'on appelle un fonds en fiducie et investies dans des obligations d'État. Cet argent, qui échappe au pouvoir des Autochtones, est évalué à plus de 100 millions de dollars par année et reste gelé alors que beaucoup d'entreprises des Premières Nations ne peuvent obtenir le soutien financier dont elles ont besoin^lv. Les groupes autochtones et les particuliers qui sollicitent des fonds au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien essuient régulièrement des refus. Chaque demande doit suivre une longue filière bureaucratique et recevoir l'autorisation du gouvernement fédéral; il faut donc compter de un à cinq ans avant de savoir si une demande de fonds est acceptée ou refusée^lvi.

L'insuffisance de l'infrastructure commerciale

La difficulté qu'ont les collectivités autochtones d'obtenir des capitaux pour lancer des entreprises entraîne de nombreuses conséquences fâcheuses. En effet, ces collectivités ne peuvent se doter de l'infrastructure commerciale nécessaire pour répondre aux besoins de consommation de leur population. Par conséquent, lorsqu'une bande parvient à augmenter son revenu par habitant, l'argent n'est pas réinvesti dans la réserve ou la bande^lvii. Les habitants des réserves qui veulent acheter des biens doivent souvent le faire hors de leur collectivité, car il n'y a que très peu d'entreprises qui appartiennent à des Autochtones et qui sont exploitées par eux^lviii. Même lorsque l'argent est dépensé dans la réserve, il arrive que la collectivité n'en profite pas, car une grande partie des quelques entreprises établies dans les réserves appartiennent à des groupes de l'extérieur^lvix.

Outre la difficulté d'obtenir les ressources financières nécessaires, la qualité des terres dans les réserves est un autre obstacle au développement des infrastructures commerciales. À l'exception d'un petit nombre de réserves où les ressources sont abondantes, la plupart sont situées en milieu rural et leurs moyens de production primaire sont limités^lx. La majorité ne présentent presque aucun potentiel pour l'agriculture, la foresterie et le piégeage^lxi. Moins de 10 p. 100 de toutes les terres arables de qualité moyenne à bonne qui appartiennent aux Autochtones sont cultivées et dans les conditions actuelles plus de 300 fermes additionnelles pourraient être exploitées. Même si les terres appartenant aux Premières Nations comptent plus de 11 000 kilomètres carrés de forêts ayant un potentiel commercial, seule une faible partie de ces forêts est présentement exploitée^lxii. Comme on le voit, le potentiel agricole et forestier limité des collectivités autochtones demeure encore largement sous-exploité.

Les revendications territoriales

Même si, au cours de l'histoire, les terres des Autochtones ont été acquises par des moyens douteux, les gouvernements du Canada ont toujours refusé de régler les différends sur les revendications territoriales. Les embûches juridiques et politiques ont empêché les bandes autochtones de mener à terme un grand nombre de revendications territoriales, ce qui a nui au développement économique de leurs collectivités. À cause du contexte législatif et de la bureaucratie gouvernementale, ces revendications ont été rejetées ou jugées irrecevables^lxiii. D'ailleurs, avant l'adoption de la Loi sur les Indiens, en 1951, les collectivités autochtones devaient obtenir l'autorisation du gouvernement fédéral avant de pouvoir entreprendre des procédures contre ce même gouvernement^lxiv. De plus, le gouvernement interdisait que les « deniers des Indiens » servent à rémunérer un avocat dans un dossier de revendication territoriale^lxv.

Les revendications territoriales sont d'autant plus difficiles que le gouvernement fédéral refuse de discuter de toute revendication qui n'est pas fondée sur une recherche suffisante^lxvi. Or, les coûts liés aux recherches et à une longue bataille juridique avec le gouvernement fédéral peuvent ruiner une bande. Même si le gouvernement fédéral doit faire en sorte que les bandes autochtones disposent de services juridiques pour appuyer leurs revendications, paradoxalement celles-ci sont responsables du remboursement (et des intérêts) des prêts consentis par la Couronne pour les aider à poursuivre leurs revendications^lxvii. Comme le gouvernement, pour sa part, dispose de ressources financières quasi illimitées, il peut faire « traîner » les procédures par des appels, réduisant ainsi les chances de succès des Autochtones engagés dans une revendication territoriale.

Jusqu'à maintenant, beaucoup de revendications globales et même certaines revendications locales plus importantes ont été résolues par la négociation afin de réduire les coûts liés aux recours judiciaires^lxviii. Quant au processus de négociation, beaucoup de dirigeants autochtones continuent de croire qu'il penche en faveur du gouvernement fédéral. À cause du fossé qui sépare le pouvoir de négociation de chaque partie, les bandes des Premières Nations ont tendance à accepter les compromis dans leurs négociations.

Le logement et les conditions de vie

La proportion d'une population qui vit dans des logements surpeuplés est un indicateur important de la qualité de ses conditions de vie. La famille autochtone moyenne tend à être plus nombreuse que la famille non autochtone moyenne. Dans les logements situés dans les réserves, il y a 16 fois plus de chances que dans le reste des foyers canadiens qu'une chambre soit occupée par plus d'une personne. Dans les logements situés hors des réserves, il y a 6 fois plus de chances^lxix.

Outre l'exiguïté des logements, la médiocrité des conditions de vie est aussi une source de problèmes. Les témoignages et les exposés présentés à la Commission royale ont montré que les conditions de vie dans beaucoup de collectivités autochtones étaient comparables à celles des pays en voie de développement en ce qui concerne l'alimentation en eau potable, les services sanitaires et les conditions de logement^lxx. Sydney J. McKay, de la Manitoba Métis Federation, a déclaré à la Commission royale que « les seuls établissements qui semblent avoir l'eau courante dans les localités nordiques sont les magasins [et] bien sûr la Gendarmerie royale du Canada, les casernes de pompiers, les postes infirmiers et les résidences des enseignants »^lxxi.

La médiocrité des conditions de vie ainsi que le manque d'eau potable et de systèmes d'élimination des déchets peuvent faire augmenter les risques de maladie et même de mortalité. Le rapport de la Commission royale souligne que l'insalubrité des logements est liée aux maladies infectieuses et aux maladies respiratoires non infectieuses comme l'asthme. Le surpeuplement des logements est un facteur de première importance de la propagation des maladies infectieuses^lxxii. Le rapport de la Commission royale indique aussi que la mauvaise qualité de l'eau, des services sanitaires et des conditions de logement a une incidence sur la santé mentale et spirituelle. L'exiguïté des logements entraîne aussi des problèmes de maladie mentale, plus particulièrement lorsque la violence familiale est présente^lxxiii.

L'alcoolisme

De toutes les toxicomanies, l'alcoolisme est la menace la plus grave pour les peuples autochtones et leurs collectivités. D'après le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLAT), une personne sur cinq admise dans un hôpital pour une maladie liée à l'alcool est d'origine autochtone. Le CCLAT signale aussi que dans les collectivités autochtones les cas de psychose alcoolique sont quatre fois plus nombreux que la moyenne nationale.

L'alcoolisme est associé au chômage, à la violence familiale, à la criminalité, au suicide, aux accidents et à l'échec en général^lxxiv. On considère que l'alcoolisme est la principale cause du nombre disproportionné de délinquants autochtones sous la responsabilité du système de justice pénale. Un rapport récent portant sur quatre collectivités autochtones du nord de l'Ontario révèle qu'environ 80 p. 100 des infractions criminelles ont été commises par des individus ayant fait une consommation excessive d'alcool ou ayant inhalé des solvants^lxxv.

On a déjà écrit que chez les Autochtones la toxicomanie « fait partie d'un cercle d'oppression, de désespoir, de violence et de comportement autodestructeur qu'il faut traiter comme un tout »^lxxvi . D'après la Commission royale, les programmes de traitement de l'alcoolisme les plus efficaces sont ceux qui s'inspirent d'un traitement holistique et qui tiennent compte de tous les facteurs, y compris la perte de l'estime de soi et de l'identité culturelle^lxxvii.

La consommation de solvants

La consommation de solvants constitue aussi une menace pour les collectivités autochtones, particulièrement pour les jeunes et les enfants. L'enquête intitulée First-Nations and Inuit Community Solvent Abuse Survey and Study a montré que près de la moitié (48,81 p. 100) des collectivités autochtones ayant répondu à l'enquête considéraient que l'inhalation de solvants était un problème touchant l'ensemble de la collectivité^lxxviii. L'inhalation de solvants est un problème plus répandu dans les collectivités du Nord et des régions éloignées, où les structures économiques et sociales ne sont pas solides^lxxix. L'enquête a aussi montré que les répondants avaient commencé à inhaler des solvants en très bas âge, la moitié d'entre eux entre 4 et 11 ans. Et malheureusement, les jeunes commencent de plus en plus tôt^lxxx.

Selon les Autochtones, les conditions suivantes incitent à la consommation de solvants^lxxxi:

• perte ou absence de l'identité culturelle;
• manque de soutien de la part de la famille et de la collectivité;
• manque de connaissances sur les effets de l'inhalation de solvants;
• manque de conseils spirituels;
• présence de violence physique, sexuelle, verbale ou mentale.

Plusieurs raisons peuvent inciter les adolescents à consommer des solvants. Ces produits sont licites, peu coûteux, souvent plus faciles à obtenir que les drogues et l'alcool, et ils provoquent des effets presque immédiats (l'effet stimulant peut survenir après 15 à 45 secondes). L'inhalation de solvants peut aussi causer divers autres symptômes, comme la vision trouble, des nausées et des troubles d'élocution; la consommation régulière peut provoquer des lésions cérébrales, la psychose paranoïde et l'insuffisance cardiaque.

La dislocation de la famille

Chez les Autochtones, le pourcentage des familles monoparentales est environ deux fois plus élevé que dans la population canadienne en général. Les familles monoparentales ayant une femme à leur tête sont environ cinq fois plus nombreuses que les familles monoparentales dirigées par un homme^lxxxii.

Familles monoparentales autochtones

Hors des réserves	(30 p. 100 de toutes les familles)
Dans les réserves	(24 p. 100 de toutes les familles)

La violence domestique

La notion de violence domestique comprend la violence physique, sexuelle et psychologique ainsi que l'exploitation financière (la situation d'une femme ou d'une personne âgée dominée par un membre de sa famille qui a pris en main ses finances personnelles). Une enquête de Statistique Canada réalisée en 1993 a montré que 51 p. 100 des Canadiennes ont déjà été agressées physiquement ou sexuellement au moins une fois avant l'âge de 16 ans et que 25 p. 100 des femmes mariées ont déjà été agressées physiquement ou sexuellement par leur conjoint^lxxxiii. Par contre, une étude réalisée par l'Ontario Native Women's Association a révélé que 80 p. 100 des femmes autochtones étaient victimes de violence. De ce nombre, 87 p. 100 avaient été victimes de violence physique et 57 p. 100 avaient été victimes de violence sexuelle^lxxxiv. De plus, on compte trois fois plus de décès attribuables à un acte de violence dans les collectivités autochtones que dans les collectivités non autochtones, et la proportion est encore plus élevée chez les Inuits^lxxxv.

Sharon Caudron, directrice de programme au Women's Resource Centre de Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest, parle du tribut que les enfants doivent payer quand il y a de la violence à la maison : « Les conséquences pour nos enfants ne sont pas toujours visibles; ils ne sont plus attentifs à l'école, ils sont insécures, ils n'ont pas une haute opinion d'eux-mêmes, ils adoptent de nouveaux comportements, comme le vandalisme, l'automutilation et l'intimidation; souvent aussi, ils se contentent de souffrir en silence^lxxxvi. »

La Commission royale a montré comment la violence familiale chez les Autochtones se distinguait de la violence familiale chez les non-Autochtones :

• chez les Autochtones, la violence familiale ne se limite pas au cercle de la famille; elle déborde dans toute la collectivité;
   
• les relations familiales dysfonctionnelles peuvent remonter jusqu'aux interventions délibérées de la Couronne visant à rompre l'unité de la famille autochtone;
   
• la dévalorisation des traditions et des langues autochtones annihile la fierté et l'identité culturelles et ouvre la voie à la violence dans les collectivités autochtones^lxxxvii.

Le suicide

Le suicide est une source de préoccupation importante dans beaucoup de collectivités autochtones, car sa fréquence est deux ou trois fois plus élevée chez les Autochtones en général et cinq à six fois plus élevée chez les jeunes Autochtones que chez les jeunes non-Autochtones^lxxxviii.

D'après la tradition autochtone, le suicide était chose rare avant l'époque coloniale, parce qu'il était mal vu. En règle générale, les gens qui se suicidaient étaient vieux ou malades et jugeaient qu'ils ne pouvaient plus contribuer à la vie de leur collectivité; leur mort était perçue comme un sacrifice de soi. De nos jours, le suicide est plus fréquent chez les jeunes des Premières Nations et il résulte habituellement d'un sentiment de désespoir et de découragement^lxxxix.

Les facteurs suivants sont souvent liés au suicide^xc:

• rupture de la famille et instabilité chronique;
• antécédents de troubles mentaux dans la famille;
• alcoolisme ou toxicomanie;
• agressions physiques ou sexuelles;
• périodes de détresse prolongées.

L'autonomie gouvernementale

La revendication de l'autonomie gouvernementale traduit la volonté des collectivités autochtones de regagner le pouvoir de déterminer leur destin. Comme les objectifs poursuivis varient selon les collectivités des Premières Nations, les gouvernements du Canada doivent concevoir un cadre suffisamment souple pour répondre aux diverses exigences des Autochtones et pour respecter leurs intérêts. L'autonomie gouvernementale signifie que les Autochtones auront pleins pouvoirs sur leur culture, leurs langues et leurs traditions et qu'ils seront considérés comme un peuple distinct. Le gouvernement fédéral est en faveur d'une « autonomie gouvernementale communautaire », qui accorde plus d'autonomie aux conseils de bande. Pour les gouvernements fédéral et provinciaux, les négociations avec les groupes autochtones sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales doivent être une priorité.

Pour les Autochtones, il est de plus en plus évident que le système de justice pénale du Canada ne s'adapte pas assez rapidement à leurs besoins particuliers, notamment lorsqu'ils réclament plus de pouvoirs pour sanctionner eux-mêmes les crimes au sein de leurs collectivités. L'autonomie gouvernementale permettrait de redonner aux autorités autochtones le pouvoir de rendre des décisions judiciaires pertinentes dans leurs collectivités. La reconnaissance de l'autonomie gouvernementale implique la reconnaissance d'un système de justice autochtone distinct fondé sur les valeurs, les convictions, les coutumes et les traditions autochtones. Toutes les questions relatives au crime, au châtiment et à la politique jurisprudentielle, jusqu'à maintenant considérées uniquement dans une perspective non autochtone, doivent désormais être examinées par les collectivités autochtones, qui devront déterminer elles-mêmes ce qui est préférable pour elles et pour les victimes de crimes. Un système de justice autochtone indépendant devrait reposer sur les valeurs, les convictions, les activités et les pratiques des collectivités autochtones et prendre en charge l'exécution de programmes et de services adaptés à la culture autochtone, y compris certains programmes d'administration de la justice, d'application de la loi et de prestation de services correctionnels.

Résumé

L'objectif de la présente section était de démontrer la corrélation qui existe entre les conditions économiques et sociales des Autochtones et leur comportement criminel. Des facteurs comme la pauvreté, l'inaccessibilité de l'instruction, le chômage, les conditions de vie médiocres, l'alcoolisme et la violence familiale contribuent à saper l'identité culturelle des Autochtones et les mènent au désespoir et au découragement. De toute évidence, le système de justice pénale canadien dans sa forme actuelle ne répond pas aux besoins des Autochtones. Il est certain que la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des Premières Nations ne suffira pas à résoudre tous leurs problèmes sur le plan judiciaire, mais cette nouvelle orientation politique devrait représenter un grand progrès.