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| PARTIE II : LES DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES
L'analyse démographique qui suit donne un aperçu de l'évolution de la composition de la population autochtone au Canada et illustre le caractère systémique des barrières qu'elle doit surmonter. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien indique qu'en 1992 la population des Indiens inscrits représentait 1,9 p. 100 de la population canadienne totale. Le nombre d'Indiens inscrits a plus que doublé entre 1967 et 1992, passant de 230 902 à 533 461. Grâce au rétablissement de la qualité d'Indien inscrit, par l'effet de la loi C-31, la population d'Indiens inscrits devrait atteindre environ 755 200 en 2005, soit une augmentation de 42 p. 100 par rapport à 1992xxv . Près de huit Indiens inscrits sur dix vivaient dans les réserves en 1967, tandis que cette proportion est tombée à moins de six sur dix en 1992. La forte augmentation du pourcentage de la population vivant hors des réserves, entre 1986 et 1989, est attribuée en grande partie au rétablissement de la qualité d'Indien inscrit par la loi C-31xxvi. Il existe parmi les Premières Nations de grandes différences sur le plan de l'histoire, de la langue et de la culture. Il y a onze groupes linguistiques principaux et plus de 50 langues sont encore parléesxxvii. En 1991, l'Enquête auprès des peuples autochtones a montré que dans le groupe des individus âgés de 15 ans ou plus se déclarant d'origine autochtone, au Canada, 139 375 ont affirmé qu'ils parlaient une langue autochtone. Sur le plan de la géographie, de la culture et de la race, la population autochtone ne constitue pas un groupe homogène. D'après la Loi constitutionnelle de 1982, les peuples autochtones comprennent les Indiens, les Métis et les Inuits. Selon le recensement de 1996 de Statistique Canada, les peuples autochtones représentent 2,8 p. 100 de la population canadienne. Dans ce groupe, 69 p. 100 se sont déclarés Indiens, 26 p. 100 Métis et 5 p. 100 Inuitsxxviii. Le taux de natalité La population autochtone du Canada croît à un rythme plus rapide que la population non autochtone. La moyenne des naissances chez les Canadiennes en général est d'environ 1,7 enfant, tandis qu'elle est de 2,9 chez les Indiennes inscrites. En 2005, la population des Indiens inscrits devrait s'élever à 755 200, soit une augmentation de 42 p. 100 par rapport à 1992xxix. Ce nombre correspond à un taux de croissance prévue qui est presque 50 p. 100 supérieur à celui de la population non autochtone pour la même période. L'espérance de vie L'espérance de vie des Autochtones de sexe masculin est environ
7 ans plus courte que celle des Canadiens non autochtones en général.
Dans le cas des femmes autochtones, elle est environ 6,5 ans plus courte
que celle des Canadiennes non autochtones en général. De
tous les peuples autochtones, les Inuits ont l'espérance de vie
la plus courte, suivis des Autochtones vivant dans les réservesxxx.
Espérance de vie à la naissance (1991)xxxi
Taux de mortalité infantile (par 1000 naissances)xxxii
L'espérance de vie des Autochtones augmente et on prévoit qu'elle continuera d'augmenter. Entre 1975 et 2015, on prévoit que l'augmentation sera d'environ 14 ans pour les deux sexes. Entre 1960 et 1990, le taux de mortalité infantile chez les Indiens inscrits a chuté de 82 à environ 10 décès d'enfants pour 1000 naissances d'enfants vivants. En 1991, le taux a monté à près de 12 pour 1000. Il se peut que cette augmentation soit réelle comme elle peut être simplement attribuable à l'amélioration des méthodes de collecte des données en 1991xxxiii. Le suicide Le taux de suicide est deux à trois fois plus élevé
dans la population autochtone que dans la population non autochtone. De
plus, il est cinq à six fois plus élevé chez les jeunes
Autochtones que chez les jeunes non-Autochtonesxxxiv. Suicide (par 100 000 habitants)xxxv
Actuellement, le suicide dans les collectivités des Premières Nations est plus fréquent chez les jeunes et il résulte habituellement d'un sentiment de désespoir et de découragementxxxvi. L'incarcération Avant la Deuxième Guerre mondiale, la population carcérale autochtone était proportionnelle au nombre d'Autochtones dans la population canadienne. Depuis cette époque, leur proportion parmi la population carcérale ne cesse d'augmenter. Les statistiques révèlent qu'en 1992-1993, les délinquants autochtones représentaient 11,9 p. 100 de la population carcérale masculine et 16,7 p. 100 de la population carcérale féminine au Canada. Ces données seraient inférieures au nombre réel de délinquants autochtones incarcérés dans les établissements fédéraux et provinciaux, parce que certains d'entre eux ne déclarent pas leur origine autochtone lorsqu'ils sont admis dans un établissement correctionnel. C'est pourquoi beaucoup de spécialistes de la justice pénale considèrent que le nombre véritable d'Autochtones incarcérés dans les établissements fédéraux et provinciaux est probablement plus élevé. En 1997, la population carcérale sous responsabilité fédérale, y compris les délinquants purgeant leur peine dans la collectivité, s'élevait à 23 200 délinquants. De ce nombre, quelque 2900, soit 12 p. 100, étaient des délinquants autochtones. En comparaison, les Autochtones constituent environ 3 p. 100 de la population du Canadaxxxvii. En 1997, c'est dans la région des Prairies (Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Territoires du Nord-Ouest) que le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale était le plus élevé; en effet, 64 p. 100 de l'ensemble des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale s'y trouvaient incarcérés ou bénéficiaient d'une forme de mise en liberté sous condition. La région du Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon) venait au deuxième rang, avec 17,5 p. 100 de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale. Par contre, la proportion n'était que de 4 p. 100 dans la région de l'Atlantiquexxxviii. Les délinquants autochtones purgent plus souvent leur peine dans un établissement que dans la collectivité. En 1997, près des trois quarts (73 p. 100) des délinquants autochtones étaient incarcérés, contre 61 p. 100 des délinquants non autochtones. Alors que 31 p. 100 des délinquants non autochtones bénéficiaient d'une forme de mise en liberté sous condition, la proportion n'était que de 21 p. 100 chez les délinquants autochtonesxxxix. D'autre part, les Autochtones ne représentent que 1,7 p. 100 de l'ensemble du personnel correctionnel du SCC, et ils sont également sous-représentés dans le système correctionnel provincial, de sorte que le rapport entre le personnel autochtone et les détenus autochtones est trop faible pour qu'on puisse offrir aux délinquants des Premières Nations des programmes adaptés à leurs besoins. Enfin, les Autochtones sont aussi sous-représentés aux postes de gestion ainsi qu'aux postes supérieurs de décision et d'élaboration des politiques. Résumé La population autochtone croît à un rythme beaucoup plus rapide que la population canadienne, mais son espérance de vie demeure inférieure. Les Autochtones ont aussi un taux de suicide beaucoup plus élevé que celui de la population canadienne et ils sont incarcérés dans une proportion beaucoup plus forte que le reste de la population canadienne, généralement pour des crimes contre l'ordre social plutôt que contre les biens. Cette situation démontre que les programmes et services ne sont
pas adaptés aux besoins des délinquants autochtones et qu'il
faut trouver d'autres solutions que l'incarcération, mettre en place
des programmes de justice réparatrice et offrir au personnel des
cours de sensibilisation à la culture autochtone. La proportion
exagérément élevée de délinquants autochtones
dans les établissements fédéraux et provinciaux peut
être attribuée en partie à la faiblesse économique
des collectivités autochtones et au faible nombre d'Autochtones
qui collaborent aux programmes correctionnels et au processus décisionnel
judiciaire.
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| xxvDonnées ministérielles de base, 1993, Statistiques
du Ministère, Direction générale de la gestion de
l'information et de l'analyse, Affaires indiennes et du Nord canadien,
p. 4.
xxviIbid., p. 6-7. xxviiAtlas national du Canada, 5e édition, 1980. xxviiiwww.statcan/english/Pgdb/Peoples/Population/demo39a.htm xxixIbid., p. 18. xxxRapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, supra note 20, vol. 3, p. 120. xxxiUnfinished Business : An Agenda for All Canadians in the 1990's Deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones, mars 1990, cité dans : Susan Zimmerman, « The Revolving Door of Despair : Aboriginal Involvement in the Criminal Justice System », 1992, U.B.C. Law Review, 367, p. 412. xxxiiZimmerman, supra note 42, p. 412. xxxiiiDonnées ministérielles de base, 1993, supra note 25. xxxivCommission royale sur les peuples autochtones, Choisir la vie : un rapport spécial sur le suicide chez les Autochtones, Ottawa, Groupe Communication Canada, 1995, p. 1. xxxvZimmerman, supra note 42, p. 413. xxxviOp. cit., p. 10. xxxviiPour une société juste, paisible et sûre : La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Cinq ans plus tard, Solliciteur général du Canada, p. 23, IW7. xxxviiiIbid., p. 23. xxxixIbid., p. 23. |