Les délinquants autochtones sont surreprésentés au sein du système de justice pénale. Ils se retrouvent dans un milieu antagoniste où leurs besoins ne sont ni compris ni représentés. Le présent rapport se propose d'examiner les facteurs historiques et socio-économiques qui ont provoqué la détérioration du mode de vie des Autochtones et qui sont la cause de leur taux élevé d'incarcération. Le rapport exposera aussi les préoccupations que suscite chez eux le système judiciaire actuel, présentera plusieurs programmes de justice pour Autochtones déjà mis en place et proposera un certain nombre de sujets de réflexion et de discussion.


PARTIE I : LES FACTEURS HISTORIQUES

Les divergences de points de vue sur la propriété des terres

Une grande partie des problèmes que vivent les Autochtones aux prises avec le système de justice pénale sont liés à la situation qu'ils ont occupée, sur le plan historique, dans le Canada de l'époque coloniale et après la Confédération.

Les premiers colonisateurs européens avaient une conception capitaliste de la propriété des terres, qui différait grandement de la pensée holistique autochtone, selon laquelle toutes les choses sont reliées entre elles et le développement englobe les quatre dimensions suivantes : physique, mentale, émotive et spirituelleⁱ . Les Européens n'ont pas compris l'attachement spirituel des Autochtones pour leurs terres. Pour les collectivités des Premières Nations, la terre n'était pas qu'une matière de base, c'était un don du créateur. La notion de propriété des terres était étrangère à la culture des Autochtones, qui ne pouvaient pas s'imaginer les posséder, croyant fermement qu'elles servaient à l'usage collectif, au profit de toutes les créatures vivantesⁱⁱ .

Le capitalisme

À l'époque de la colonisation européenne est né un capitalisme issu de la culture européenne et de la culture autochtone. Les colonisateurs européens apportèrent et offrirent aux Autochtones beaucoup de produits inconnus de ces derniersⁱⁱⁱ . Les Premières Nations fournissaient des fourrures aux négociants européens et créèrent ainsi un vaste et lucratif marché pour répondre à leur demande, mais cette situation provoqua une profonde détérioration du mode de vie d'une grande partie de la population autochtone.

De plus, l'attrait des produits européens et la puissance du capitalisme européen entraînèrent des changements subits du mode de vie traditionnel des Autochtones^iv . L'acquisition d'outils en métal permit aux Premières Nations de chasser et de cultiver plus efficacement et celles-ci adoptèrent de nouvelles méthodes de culture qui améliorèrent leur productivité^v .

Les Européens mirent donc en place un nouvel ordre économique assez similaire à celui qu'ils avaient apporté d'Europe. Ils implantèrent des économies de production et encouragèrent les collectivités autochtones à exploiter leurs ressources en échange de biens d'origine européenne^vi . L'introduction de produits importés vint rompre l'équilibre traditionnel qui avait assuré l'autosuffisance des Autochtones depuis des milliers d'années. Ce fut aussi la première étape vers l'abandon de leur mode de vie traditionnel et vers leur dépendance à l'égard de produits ne provenant pas de leur milieu naturel^vii .

Les traités

Quand les peuples autochtones ont commencé à prendre conscience de la valeur attribuée à leurs terres, ils se sont rendu compte qu'il n'était pas dans leur intérêt, à long terme, de s'en départir, même si elles représentaient une valeur d'échange formidable. Malheureusement, le déclin du commerce des fourrures entraîna pour beaucoup de bandes une diminution importante de leurs revenus, dont elles avaient pourtant besoin pour acheter les produits des Européens. Pour beaucoup de collectivités autochtones, la seule façon de se procurer les revenus dont elles avaient besoin fut de vendre leurs terres à des colonisateurs non autochtones.

Durant l'époque qui suivit la formation de la Confédération, le nouveau gouvernement fédéral joua un rôle de premier plan dans un grand nombre de transactions foncières douteuses. À maintes reprises, le gouvernement acheta des terres à des collectivités autochtones pour des sommes peu élevées et inéquitables^viii . Par exemple, les mines d'argent de Cobalt, payées moins de 40 000 $, produisirent plus de 206 000 000 $ de métal précieux pour le gouvernement fédéral au cours des 18 premières années de leur exploitation^ix .

Même si les traités sur les terres conclus entre le gouvernement fédéral et les collectivités des Premières Nations réservaient souvent aux bandes autochtones de grands territoires qu'elles pouvaient occuper et utiliser, les dimensions de ces « réserves indiennes » n'étaient pas garanties. Beaucoup de ces territoires furent réduits pour faire place à la colonisation par des non-Autochtones^x . Les sommes versées en vertu de ces traités ne correspondaient pas à la valeur des terres ou étaient remises aux individus qui représentaient le mieux les intérêts des bandes.

Le désir insatiable des colonisateurs européens de s'approprier les terres des Autochtones mena à l'adoption d'une politique institutionnalisée d'assimilation après la Confédération, comme en témoigne la loi intitulée Acte des Sauvages de 1868. Cette loi confiait au gouvernement fédéral la responsabilité de presque tous les aspects de la vie sociale, économique et politique des peuples autochtones.

Le déclin du mode de vie traditionnel des Autochtones

Plusieurs autres facteurs non économiques ont aussi contribué au déclin du mode de vie traditionnel des Premières Nations. En effet, avec l'arrivée d'aliments, de boissons et de maladies jusque-là inconnus, les collectivités autochtones ont été exposées à des problèmes de santé nouveaux^xi . De plus, l'imposition progressive de valeurs religieuses et culturelles étrangères aux Premières Nations a aussi été une cause de changement^xii . Graduellement et inexorablement, le mode de vie traditionnel autochtone s'est détérioré sous l'effet d'influences extérieures puissantes.

Dans un premier temps, les collectivités des Premières Nations ont conservé un certain degré d'autosuffisance malgré ces changements. Cependant, le déclin du commerce des fourrures et la fin de la chasse au bison (une autre activité traditionnelle supprimée par la colonisation européenne) ont fait en sorte que les collectivités autochtones n'étaient plus en mesure de participer comme avant au nouveau régime économique^xiii . En quelques décennies seulement, les Premières Nations, autrefois autonomes et autosuffisantes, sont tombées sous la dépendance du nouvel ordre économique^xiv . Les générations suivantes des Premières Nations ont grandi dans le moule du mode de vie européen et leur adaptation à la technologie « moderne » a entraîné la dégradation de leur habitat, de leur mode de vie et de leur culture.

L'éducation

Les modes d'apprentissage et d'éducation des Autochtones n'ont pas vraiment compromis leur survie durant la période du commerce des fourrures, car les membres des Premières Nations ont fait preuve de solides compétences en affaires. Toutefois, avec le déclin du commerce des fourrures et la transition graduelle d'une économie agricole à une économie industrielle et urbaine, le système d'éducation de type européen a pris une très grande importance. Malheureusement, les Autochtones ne maîtrisaient pas et n'étaient pas en mesure d'apprendre à maîtriser les nouvelles compétences et technologies nécessaires à cette transition^xv  vers un mode de vie de type urbain et industrialisé.

Cela s'explique en partie par la manière de penser des Autochtones et par leur perception du monde, et donc par leur manière d'apprendre et d'enseigner, fondamentalement différentes des traditions européennes. La compréhension du caractère cyclique de la vie, la conviction que toutes les choses interagissent simultanément, avec les interdépendances qui en résultent, la nécessité de l'équilibre et la communication avec l'univers spirituel et créatif sont les principales notions qui sous-tendent la perception du monde chez les Autochtones. Ces notions sont radicalement différentes des concepts hiérarchiques, logiques, linéaires et rationnels de la plupart des cultures européennes et de beaucoup d'autres cultures non autochtones. Les rapports de cause à effet ne sont pas perçus de la même manière que dans l'optique de la théorie scientifique et rationaliste. Tous ces facteurs ont une incidence profonde sur l'apprentissage. Les difficultés et les conséquences négatives qu'ils entraînent chez les élèves autochtones sont aggravées par le racisme flagrant et systématique présent au sein du système d'éducation, la pauvreté et la marginalisation, les barrières linguistiques et d'autres barrières culturelles.

Les pensionnats

Après l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867, le Canada a adopté une politique d'assimilation des Autochtones dans le but de « civiliser » les collectivités autochtones, jugées « sauvages »^xvi . Les pensionnats ont joué un rôle important dans cette opération. La loi canadienne obligeait les parents autochtones, sous peine de poursuites, à envoyer leurs enfants dans ces institutions, où l'on interdisait l'usage des langues autochtones et la pratique des traditions et des coutumes autochtones. Le fait d'empêcher les enfants de parler leur langue maternelle était considéré comme un moyen de les « civiliser ». Dans certains pensionnats, on recourait au renforcement positif pour faciliter l'assimilation, mais en règle générale les enfants qui n'obéissaient pas étaient punis, souvent par des châtiments corporels.

Outre cette politique d'assimilation, les pensionnats présentaient beaucoup de problèmes administratifs. La majorité de ces institutions étaient mal administrées, manquaient de ressources financières, offraient une formation scolaire déficiente et ne disposaient pas de personnel compétent, car plusieurs étaient situées en régions éloignées et ne proposaient qu'une faible rémunération. Les employés devaient travailler beaucoup et s'occupaient non seulement d'instruire les enfants, mais aussi de surveiller leur travail, leurs récréations et leurs soins personnels. Le stress et la fatigue inhérents au travail dans les pensionnats a probablement rendu le personnel insensible à la misère des enfants^xvii .

Souvent, les enfants étaient mal nourris et mal vêtus, et plusieurs pensionnats étaient en fait des « camps de travail », car beaucoup d'enfants devaient manquer l'école pour accomplir des travaux à la ferme de l'institution^xviii . La Commission royale sur les peuples autochtones, en 1996, a signalé que les enfants bénéficiaient probablement d'une meilleure alimentation et d'une meilleure qualité de vie avant d'être placés dans les pensionnats^xix . À cause des sévices qu'ils subissaient, des centaines d'enfants se sont enfuis ou sont morts en tentant de s'enfuir et certains se sont même suicidés.

Les mauvais traitements, la négligence et les sévices divers attribuables au personnel furent l'un des problèmes les plus troublants de la période des pensionnats^xx . Les méthodes utilisées dans les pensionnats ont fait l'objet de plusieurs études : « la discipline était de rigueur et les châtiments étaient une méthode pédagogique courante »^xxi . Les enfants subissaient différents types de châtiments : ils étaient frappés avec les mains ou un fouet, attachés, enchaînés, privés de nourriture, etc.^xxii . Beaucoup de cas d'agressions sexuelles ont aussi été signalés.

Malheureusement, les collectivités autochtones se ressentent encore aujourd'hui de l'expérience des pensionnats. George Manuel, leader autochtone et diplômé d'un pensionnat, affirme que ces institutions étaient « les laboratoires et les chaînes de fabrication du régime colonial »^xxiii . Le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996 précise que les pensionnats servaient non seulement à coloniser les collectivités autochtones, mais aussi et surtout à les marginaliser^xxiv .

Résumé

Sur le plan historique, les problèmes vécus par beaucoup d'Autochtones découlent directement de leur assimilation, qui a modifié en profondeur leur vie sociale, économique et politique, mais surtout leur culture même. Les politiques d'assimilation s'appuyaient en partie sur la croyance des Européens voulant que les peuples autochtones soient non civilisés et incapables de se gouverner. Victimes de la dévalorisation de leur langue, de leurs traditions et de leurs coutumes, les peuples autochtones commencèrent à douter de leur identité culturelle. Cette crise d'identité culturelle peut expliquer certains problèmes internes qui affligent actuellement les collectivités autochtones, comme le nombre disproportionné d'Autochtones incarcérés, la pauvreté, le chômage, l'alcoolisme, la violence familiale, le manque d'infrastructures commerciales et l'incapacité de parvenir à l'autosuffisance économique.